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Ce que vous
devez savoir !

La personne est souvent un enfant, un préposé, un élève, un apprenti...

La Responsabilité Civile - La Responsabilité du Fait d'autrui

Notion et Intérêt

Lorsqu'une personne est sous la responsabilité d'une autre, cette dernière répond des actes de la personne dont elle est responsable.

Fondement juridique

L'article 1242 du code civil comprend: " On est responsable non seulement du dommage (…) de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre…".

La responsabilité du fait d'une personne est aussi appelée responsabilité du fait d'autrui.
Autrui est souvent un enfant, un élève, un préposé ou apprenti. Un régime spécifique est prévu par le législateur pour chaque type de personne. Il convient de se reporter à ses régimes.

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24 /08/ 2017     12:38
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Mots clefs

droit de la responsabilité civile, victime, dommage, code civil, loi, droit, particuliers, réglementation, dommage personnel, responsabilité fait d'autrui
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