Les Obligations de L'Employeur

Notion et Intérêt

L'employeur a des obligations légales qui permettent une meilleure exécution du contrat de travail.
Sont exposées ici, uniquement celles qui ont trait à l'exécution du contrat de travail. Il s'agit des principales obligations de l'employeur.

Commentaire

Exécution du contrat et respect de la réglementation

L'employeur doit exécuter le contrat de bonne foi. Il doit donc respecter les conditions du contrat : fournir le travail et les moyens pour l'accomplir, payer le salaire, permettre au salarié de bénéficier des conventions collectives, des accords collectifs et des usages, appliquer la réglementation, etc.

Adaptation des salariés

 L'employeur a l'obligation d'assurer à ses salariés une formation, ce qui est censé leur permettre l'adaptation à leur poste de travail.

Respect des droits et libertés du salarié

 L'employeur ne peut prendre des mesures discriminatoires ou contraires à l'égalité de traitement des salariés.  Il doit respecter la vie personnelle des salariés. Les restrictions envisageables doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Le salarié a droit au respect de sa vie privée, sur son lieu de travail. L'employeur n'a pas à apprécier le mode de vie de ses salariés. Une restriction à ces libertés par l'employeur n'est valable qu'à la condition d'être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché.
La liberté d'expression est limitée par les obligations de discrétion et de loyauté du salarié. Sont autorisées les conversations entre collègues, si elles n'empêchent pas le travail. En cas d'abus, c'est-à-dire de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, le licenciement peut être justifié.
Le salarié est libre de s'habiller et de se coiffer comme il le souhaite, à la condition d'être décent. Mais l'employeur peut imposer le port d'un uniforme ou d'un insigne, si cela répond à des impératifs de sécurité ou à l'intérêt de l'entreprise.
L'employeur doit respecter les opinions et les convictions religieuses de ses salariés.

Responsabilité de l'employeur

L'employeur peut voir sa responsabilité civile engagée en cas de non respect de ses obligations. Le salarié peut demander à l'employeur réparation du préjudice qu'il lui a causé par sa faute ou sa négligence. L'employeur doit répondre des dommages des tiers exerçant une autorité sur son personnel.