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Ce que vous
devez savoir !

Faîte la différence entre le Journal Officiel de la République française et les journaux officiels!

Le Journal Officiel

Notion et Intérêt

Le Journal Officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes.

Fondement Juridique

Le Journal Officiel de la République française.

Commentaire

Le Journal Officiel

Le service du Journal Officiel est un service du Premier Ministre qui édite et diffuse des textes législatifs et réglementaires, les débats parlementaires et les annonces légales sur support papier et numérique.

Ce journal paraît dans sa version papier et sa version électronique, dite JO électronique authentifié.

Les Journaux Officiels

Les journaux officiels sont des journaux qui traitent de sujets déterminés et font la publicité d'annonces légales. Il s'agit par exemple du :
BODACC ou Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales.
BOAMP ou Bulletin Officiel Des Annonces des Marchés Publics.
INFO-FINANCIERES ou le mécanisme officiel français de stokage centralisé des informations réglementées.
JO Association et Fondation d'entreprise.
BALO pour les sociétés faisant publiquement appel à l'épargne.

 

 

 

 

 

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12 décembre 2017     18:38
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Mots clefs

journal officiel, journaux officiels, journal officiel de la république française, Bodacc, balo, boamp, info-financières, JO, droitjuridique.fr.
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